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L'identité déclarée - 2ème partie

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| 03 Février 2010 | 31787 vues

L'identité déclarée - 2ème partie

Elle est aussi naturellement un levier puissant qui permet à la Légion, en recourant à une catégorie de personnels qui échappe aux normes usuelles de recrutement, d’honorer son contrat opérationnel vis-à-vis de la nation avec une population d’une richesse et d’une diversité extraordinaires.

En contrepartie, le légionnaire servant sous identité déclarée est soumis à diverses restrictions dans l’exercice de ses droits de citoyens. Certains actes civils ne lui sont plus permis : mariage, passage de certains contrats, droit de vote, possession et conduite d’un véhicule hors service, héritage… Il demeure pour autant assujetti à l’imposition sur le revenu. Cette situation est librement consentie et acceptée en connaissance de cause par chacun des candidats à l’engagement. Elle constitue le “prix à payer” pour la période de réhabilitation offerte en échange. C’est une disposition garantie par la Légion, source d’obligations réciproques pour les deux parties prenantes, et dont le légionnaire est finalement le premier acteur.

Pour toutes ces raisons, l’identité déclarée constitue, à la fois pour la Légion et pour les légionnaires, une disposition essentielle qui détermine l’esprit, le style et la manière d’être de notre institution. Il ne saurait être question d’en remettre en cause le principe. Car elle fait appel à la part de combativité et de confiance en soi que le jeune légionnaire peut avoir perdue avant de s’engager.

Dans la pratique, la décision de recourir systématiquement à l’identité déclarée est un choix du commandement, car la loi en offre seulement la “possibilité”. Ce choix a été fait dans un souci de cohérence sociale pour réduire autant que possible les inégalités de départ entre tous les jeunes légionnaires. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’identité déclarée doit continuer à être initialement imposée à tous les candidats. Elle soulève en effet de nombreuses interrogations et sa gestion quotidienne n’est pas toujours simple à assurer :

  • elle génère une lourde charge administrative (établissement des passeports pour la projection sur les théâtres d’opérations extérieures, processus de régularisation de situation, changement de nom en cours de carrière engendrant divers travaux d’écriture…), cette situation va se compliquer encore avec la mise en place des passeports biométriques ;
  • elle ne revêt pas un caractère d’absolue nécessité pour tous les candidats ; il peut donc paraître excessif de l’imposer à ceux pour lesquels elle ne présente pas d’obligation.

L’expérience montre qu’elle est particulièrement justifiée dans deux cas :

  • quand le candidat en exprime le besoin, pour bénéficier de la protection qu’elle offre par rapport à une situation personnelle compliquée ;
  • quand le commandement en a besoin pour se donner le temps de s’assurer de la véracité des informations fournies par le candidat et éviter de recruter un légionnaire sous une fausse identité ; ce processus de contrôle peut prendre du temps quand les candidats proviennent de pays lointains avec lesquels les démarches ne sont pas faciles.

Une évolution de la pratique encadrant l’identité déclarée est donc souhaitable. Elle consisterait à accepter l’engagement des candidats directement sous identité véritable dans les cas où ni les besoins de l’intéressé ni ceux de la Légion ne motivent l’usage de l’identité déclarée. Il faut noter que, dans l’histoire de la Légion, une telle manière de faire a déjà été en vigueur.

Si une telle modification de nos règles doit être adoptée, il restera à en définir les modalités pratiques. Une solution consistant à étudier au cas par cas la situation de chacun des candidats avant de déterminer la solution optimale à appliquer paraît être la voie la plus raisonnable. Le commandement de la Légion étrangère réfléchit donc à la définition et à la mise en place d’un nouveau dispositif dans ce sens. Car cette réforme importante mérite un travail de fond et une analyse exhaustive pour ne pas prendre le risque de s’engager sur une voie trop libérale qui altèrerait notre sécurité collective. Il conviendra aussi de veiller à ce que les conditions d’égalité des chances des candidats soient préservées…

Bonne lecture à tous

Général de brigade Alain BOUQUIN

Editorial du COM.LE du Képi blanc N° 718 - 2ème partie

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