Les demandes administratives

Afin de faciliter les demandes administratives il est mis en ligne des renseignements et des formulaires concernant certaines demandes.

Il convient, pour toutes les démarches administratives, d'être régularisé de situation militaire (RSM).


DOCUMENTATION À PRÉ REMPLIR ET À JOINDRE AUX DEMANDES CONCERNANT :


1. Régularisation de situation militaire (RSM). Pièces à envoyer au BALE pour RSM :

 

Pour tous :

 

Pour les Français :

 

Pour les naturalisés Français :

 

Pour les étrangers :

(*) Les documents doivent dater de moins de six mois.

 

Remarques :

 

2. L'État Signalétique et des Services (ESS).  Lettre type à compléter.

 

Remarques concernant l'État Signalétique et des Services (ESS) :

Si vous êtes français, naturalisé français, si vous avez servi au ministère de la défense autre qu'à la Légion étrangère il convient alors avant de faire une demande au bureau des anciens de vous adresser aux organismes suivant afin de faire établir votre ESS (annuaire).

 

3. Attestation destinée à Pole Emploi (Être RSM)

A téléchargerDocuments à fournirRemarque
Lettre type à compléterLes bulletins de soldes comprenant la période des 13 derniers mois précédant le dernier jour d'activité rémunérée*Éventuellement, duplicatas à demander auprès du :
Centre Expert Ressources Humaines et Solde de Nancy
76 rue du sergent BLANDAN
CS 83930
54029 NANCY Cedex
 Copie de l'attestation de Sécurité Sociale (ou copie lisible de la carte VITALE).
 
Vous n'êtes pas RSM
Vous référer à la procédure RSM (1)Joindre à votre demande

* Le dernier jour de travail payé normalement (correspond, généralement, au jour de la fin de son contrat) – c'est le dernier jour ou le légionnaire a reçu sa solde normale. Si après ce jour jusqu'à la fin de son contrat il recevait une solde réduite – celle-ci ne sera pas prise en compte.

 

4. Attestation d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (Être RSM).

A téléchargerDocuments à fournirRemarque
Lettre type à compléterFournir une copie de votre État Signalétique et des Services (ESS)Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS.
Vous n'êtes pas RSM
Vous référer à la procédure RSM (1)Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS.

 

5. État des services à valider (Être RSM).

A téléchargerDocuments à fournirRemarque
Lettre type à compléterFournir une copie de votre État Signalétique et des Services (ESS)Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS.
Vous n'êtes pas RSM
Vous référer à la procédure RSM (1)Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS.

| Ref : 307 | Date : 02-06-2013 | 48244