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Un statut particulier

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| 28 Février 2018 | 147841 vues

L’article L 4132-7 du code de la défense précise « par exception à la condition de nationalité… un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d’un contrat… ».

La loi du 24 mars 2005, relative au statut général des militaires, proroge le « service à titre étranger ». La spécifi cité majeure de la Légion étrangère repose sur sa capacité, reconnue par cette loi, à recruter, dès le temps de paix, des étrangers à qui l’on va confier les armes de la France. Le statut « à titre étranger », inscrit dans le décret du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, a pour objet d’encadrer cette capacité.

L’article 1er de ce décret énonce que « les militaires… servant à titre étranger sont admis à servir dans les formations de la légion étrangère ».

De ce corpus de textes, que complète l’instruction ministérielle relative à l’organisation du Commandement de la Légion étrangère, trois caractéristiques distinguent la Légion étrangère du reste de l’Armée de terre.

UNE FORMATION COMBATTANTE...

La Légion étrangère est uniquement composée de régiments de mêlée (infanterie et cavalerie) et d’appui direct (génie combat). Le légionnaire s’engage au titre de la Légion étrangère et non au titre d’un régiment ou d’une spécialité. À l’issue de leur instruction initiale d’une durée de quatre mois, les légionnaires sont affectés dans un régiment des Forces, en fonction des besoins. Chacun doit donc être capable de tenir un poste de combattant, une particularité qui constitue l’essence même de l’Institution.

...COMPOSÉE D’ÉTRANGERS...

Tout militaire à titre étranger sert sous contrat, quel que soit son grade. Cette disposition vaut quelle que soit la catégorie de grade : officiers, sous-officiers ou militaires du rang. Un sous-officier de Légion ne pourra pas obtenir un statut « de carrière ».

La troupe est l’unique vivier dans lequel sont sélectionnés les cadres. Tous les sous-officiers ont porté le képi blanc. La formule a fait ses preuves et participe à la cohésion de l’Institution. Mais elle exige aussi de faire vivre un système de sélection des élites destiné à satisfaire, sans apport extérieur, aux besoins d’encadrement des formations, en qualité et en quantité.

Seuls ceux qui semblent capables et désireux de s’adapter aux règles de la vie en collectivité peuvent prétendre à être incorporés. Le principe du recrutement à titre étranger autorise également un candidat français à postuler pour la Légion, même s’il sert sous statut « à titre étranger », comme ses camarades étrangers.

Le candidat peut être engagé sur simple présentation d’une pièce d’identité. Cette atypie, exclusivement offerte au recrutement des volontaires à la Légion étrangère, est confortée par la loi de 2005. La Légion étrangère accepte d’endosser le passé du légionnaire à condition qu’il soit intégralement connu. Après vérifi cation des déclarations des candidats, ce passé est alors soigneusement étudié. Cette disposition offre une nouvelle opportunité à ceux qui veulent tourner une page et qui ont envie de prendre un nouveau départ.

Aujourd’hui, la plupart des candidats viennent à la Légion, avec le seul désir d’y servir, voire d’y faire carrière. Seuls les candidats qui en font expressément la demande, sont engagés sous identité déclarée si la Légion estime cette demande acceptable. Les autres candidats sont recrutés sous identité réelle.

...SOUS COMMANDEMENT FRANÇAIS

La Légion étrangère est commandée par des officiers français, issus de toutes les filières classiques de recrutement, direct ou indirect, des officiers de l’armée de Terre. Exceptionnellement, à hauteur de 10%, la Légion recrute des offi ciers servant à titre étranger (anciens légionnaires et sous-officiers). Le général commandant la Légion étrangère et les officiers affectés dans les régiments sont les garants de la fidélité du légionnaire à la France.