Le Bureau des anciens

Le Bureau des anciens de la Légion étrangère administre les anciens légionnaires de nationalités étrangères et les Français durant la période de disponibilité dans la réserve (5 ans après radiation des contrôles).

RÈGLES DE GESTION DES DOSSIERS :

 

STATUT	POSITION	ADRESSE
Légionnaire Titre Étranger (TE).	La gestion dépend du BALE.
Légionnaire Français ou naturalisé Français durant le service effectué à la Légion étrangère.	Les dossiers individuels restent dans les archives du BALE pendant 5 ans après leurs dates de radiation des contrôles (condition de la disponibilité), il sont ensuite reversés au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)	Centre des Archives du Personnel Militaire Caserne Bernadotte 64023 Pau Cedex
Légionnaire naturalisé français après son service effectué à la Légion étrangère.	Le dossier individuel est reversé au CAPM dès que le BALE est informé du changement du statut militaire de l'intéressé.	Centre des Archives du Personnel Militaire Caserne Bernadotte 64023 Pau Cedex

| Ref : 305 | Date : 10-06-2013 | 125520