04-01-2017 | Ref : 81 | 119671 |

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Statut du légionnaire

La loi du 24 mars 2005, relative au statut général des militaires, est à l’origine du « service à titre étranger ».

La spécificité majeure de la Légion étrangère repose sur sa capacité, reconnue par cette loi, à recruter, dès le temps de paix, des étrangers à qui l’on va confier les armes de la France. Le statut « à titre étranger », inscrit dans le décret du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, a pour objet d’encadrer cette capacité.

De ce corpus de textes, que complète l’instruction ministérielle relative à l’organisation du Commandement de la Légion étrangère, 3 caractéristiques distinguent la Légion étrangère du reste de l’armée de Terre : la Légion étrangère est une formation combattante, composée d’étrangers sous commandement français.

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