Les missions du BALE

Retour

| 06 Juin 2013 | 33773 vues

3 cellules sont en charge de répondre aux sollicitations administratives des anciens légionnaires.
Les missions du BALE

Pour chacune d'elles vous trouverez dans les rubriques suivantes leurs missions propres ainsi que les documents nécessaires à ces demandes. 

 

UNE CELLULE DÉCORATION (Chancellerie pour les anciens) :

 

  • Acquisition de la nationalité française (préfectures)
  • Candidatures à concourir aux différents ordres nationaux
  • Traitement des cartes et croix du combattant et combattant volontaire mais aussi des médailles commémoratives
  • Recherche dans l'intérêt des familles et l'identification au profit des services

 

UNE CELLULE RETRAITE :

 

  • Pour les légionnaires rayés des contrôles (RDC) avant 15 ans de services, la cellule établit les documents nécessaires à la prise en compte de leurs services militaires pour leur retraite civile ou en cas de décès au profit de leurs veuves dans la pension de réversion. 
  • La cellule traite de l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale, en lien avec l'institution de retraites complémentaires des agents de l'état et des collectivités publiques non titulaires (IRCANTEC). 

 

Affiliation rétroactive au régime de l'IRCANTEC

Prendre en compte la période de RDC pour connaitre les coordonnées du service en question :

Période RDC
Adresse
Contact
RDC avant le : 
01/01/1990
 Monsieur le capitaine, commandant
Le Bureau des Anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – RD 2BP 21355
13784 Aubagne
Chef du B.A.L.E :
04 42 18 12 81
RDC entre le :
01/01/1990 et 30/09/2011
Monsieur le lieutenant-colonel, commandant l’EDIACAT
Bureau Droits Individuels et Archives76 rue de la TalaudièreBP 508
42007 Saint-Etienne – Cedex 1

Bureau Droits Individuels et Archives

FAX : 04 77 95 32 80

RDC après le :
01/10/2011
Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde
Division pension, Section IRCANTEC
76 rue du Sergent Balandan
CS 83930
54029 Nancy - Cedex

Division pension

Section IRCANTEC

 

UNE CELLULE ADMINISTRATION :

 

  • Répondre aux demandes administratives des anciens (édition d’attestations et de documents pouvant les aider)
  • Régularisation de situation militaire
  • Conversion de brevet militaire de conduite
  • Reversement vers les bureaux de service national des dossiers de légionnaires français
  • Recherches généalogiques et de l’identification au profit des familles